Déclaration sur la protection des données

La protection de vos données est très importante pour nous. Conformément à la législation suisse et européenne sur la protection des données, la présente déclaration sur la protection des données informe les utilisateurs de ce site internet sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation de données à caractère personnel par l’ESA, Maritzstrasse 47, CH-3400 Berthoud.

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les prescriptions relatives à la protection des données sont respectées tant au sein de l’ESA que par nos fournisseurs de services externes. Les données à caractère personnel doivent être traitées sur une base légitime, de bonne foi et d’une manière compréhensible pour les personnes concernées.

On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, une personne physique étant réputée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées, à l’aide de processus automatisés ou non, en relation avec des données à caractère personnel, telles que la collecte, la saisie, l’organisation, la structuration, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Collecte de données à caractère personnel lors de la consultation de notre site internet

Lorsque vous consultez ou utilisez notre site internet sans vous enregistrer ou nous transmettre d’informations d’une autre manière, seules les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur sont collectées. Nous collectons les données suivantes, qui nous sont nécessaires techniquement pour afficher notre site internet et garantir la stabilité et la sécurité:

  • Site internet visité
  • Heure de l’accès
  • Décalage horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT)
  • Volume des données envoyées
  • Source/renvoi par lequel vous êtes arrivé sur le site internet
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée


Les données saisies sont destinées à permettre l’utilisation de notre site internet (établissement de la connexion), à garantir et à renforcer la sécurité et la stabilité de nos systèmes et de nos offres, à analyser l’utilisation de nos offres et de nos services, à recueillir des informations démographiques générales et à permettre l’optimisation de notre présence sur l’internet (en particulier, mais sans exhaustivité, améliorations des produits, mesures de marketing, publicité spécifique à différents groupes cibles, etc.), ainsi qu’à des fins statistiques internes. Les utilisateurs ne sont pas identifiés.

Saisie de coordonnées

Si vous entrez en relation avec nous au moyen du formulaire de contact mis à votre disposition, nous enregistrons les données que vous nous fournissez à votre sujet, telles que votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom, ainsi que les autres données que vous fournissez volontairement, telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone, etc., afin de pouvoir les utiliser pour traiter votre demande et y répondre. Davantage d’informations sur le traitement des données sont disponibles ci-après sous le titre « Communication et gestion des données à caractère personnel ». Nous effaçons les données obtenues dans ce cadre dès que leur conservation n’est plus nécessaire ou nous limitons leur traitement si des obligations légales de conservation s’opposent à leur effacement. Ces données ne sont communiquées à aucun tiers sans votre consentement.

Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter et que vous confirmez que vous souhaitez recevoir la newsletter (Double-Opt-In), les données personnelles suivantes sont traitées: civilité, nom, prénom, langue, date de naissance, adresse e-mail, numéro de client, fonction, département. Ces données sont traitées afin d’authentifier la personne qui s’inscrit lors de l’inscription, de lui faire parvenir la newsletter et d’observer si elle ouvre la newsletter et ses différents articles, et à quel moment.

Les données que vous nous fournissez pour recevoir la newsletter sont traitées par Marketo Inc. Le traitement de ces données s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement. Vous pouvez en tout temps retirer ce consentement, notamment au moyen du lien « Désinscription » inclus dans la newsletter. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas affectés par ce retrait. Lorsque nous envoyons notre newsletter par le biais de Marketo Inc., nous pouvons voir si une newsletter a été ouverte et sur quels liens le destinataire a cliqué. Marketo Inc. nous permet de classer les destinataires dans différentes catégories. Davantage de précisions peuvent être consultées sur: documents.marketo.com/fr/legal/confidentialite. Si vous ne voulez pas que ces données soient analysées, vous devez vous désabonner de la newsletter.

Vous pouvez en tout temps vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez nous communiquer le retrait de votre consentement en cliquant sur le lien fourni chaque newsletter, en nous envoyant un e-mail ou en envoyant un message à la personne mentionnée sous le titre « Interlocuteur ». Davantage d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles ci-après sous le titre « Communication et gestion des données à caractère personnel ».

Liens

Notre site internet contient différents liens menant à d’autres sites internet ou à des rapports et des articles. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez notre site internet et vous accédez au site internet d’un tiers. Nous ne pouvons pas contrôler si des données à votre sujet sont collectées lorsque vous visitez un tel site internet, et le cas échéant, lesquelles, et nous ne pouvons pas garantir que vos données sont traitées correctement. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Utilisation de notre shop en ligne

Lorsque vous passez une commande dans notre shop en ligne, la conclusion du contrat requiert que vous nous fournissiez les données personnelles dont nous avons besoin pour traiter votre commande. Les indications obligatoires nécessaires à l’exécution des contrats sont marquées séparément; toutes les autres indications sont facultatives. Nous traitons les données que vous fournissez aux fins de l’exécution de votre commande. À cette fin, nous pouvons transmettre vos données de paiement à notre banque. Vous pouvez créer un compte client facultatif, au moyen duquel vos données peuvent être enregistrées pour d’autres achats ultérieurs. Lorsque vous créez un compte sous « Mon compte », les données que vous fournissez sont enregistrées sur une base révocable. Vous pouvez en tout temps supprimer votre compte client. Vous pouvez nous communiquer le retrait de votre consentement en nous envoyant un e-mail ou en envoyant un message à la personne mentionnée sous le titre « Interlocuteur ».

Cookies

Ce site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal et utilisés par votre navigateur pour améliorer la convivialité et la sécurité de ce site internet, car ils nous permettent de rendre nos services plus efficaces et plus sûrs.

Les cookies servent toutefois également à recueillir des informations permettant de vous adresser une publicité adaptée à vos besoins.

Nous utilisons des cookies pour pouvoir vous identifier lors de vos visites ultérieures si vous disposez d’un compte client sur notre site internet. À défaut, vous devriez vous reconnecter à chaque visite.

Notre site internet utilise les types de cookies suivants, dont l’étendue et la fonction sont expliquées ci-après:

  • Cookies volatils: ces cookies sont effacés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Ils comprennent en particulier les cookies dits de session, qui enregistrent un ID de session au moyen duquel différentes requêtes de votre navigateur peuvent être attribuées à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur notre site internet. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.
  • Cookies persistants: ces cookies sont effacés automatiquement après une période prédéterminée, qui peut varier d’un cookie à l’autre. Vous pouvez à tout moment effacer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.


En configurant les paramètres correspondants dans votre navigateur, vous pouvez renoncer aux avantages des cookies personnels et les désactiver. Dans ce cas, certains services de ce site internet ne peuvent plus être utilisés, en tout ou en partie.

Nous avons le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur lorsqu’il existe des indices concrets d’utilisation illicite.

Utilisation de plug-ins de réseaux sociaux

Ce site internet est relié à des fournisseurs tiers de réseaux sociaux. Si vous possédez un compte utilisateur auprès de ces fournisseurs, il est possible que ceux-ci étudient et analysent également votre utilisation de notre site internet.

Ce site internet utilise des plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant de ces pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous visitez une page de notre site internet contenant un plug-in YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur de YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées sur notre site internet. Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube de lier directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Davantage d’informations sur la gestion des données d’utilisateurs sont disponibles dans les règles de confidentialité relatives à YouTube sur www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Outils de traçage et d’analyse

Notre site internet utilise des outils de traçage et d’analyse de fournisseurs tiers, au moyen desquels votre comportement de navigation sur notre site internet est observé. Cette observation est réalisée dans le but d’assurer une conception adaptée aux besoins et d’optimiser en permanence notre site internet. Dans ce cadre, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur (« cookies ») sont utilisés.

Notre site internet utilise le service Google Analytics de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis, aux fins de l’analyse de l’utilisation du site internet. Les analyses peuvent être réalisées sur une base anonyme ou par rapport à une personne spécifique. À cette fin, des cookies enregistrés sur votre terminal sont utilisés. Les informations recueillies par les cookies sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont enregistrées.

L’anonymisation de l’adresse IP est utilisée sur ce site internet. Votre adresse IP est tronquée à l’intérieur des États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Tout lien de l’adresse IP avec une personne est ainsi supprimé. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être tronquée que dans des cas exceptionnels. Dans le cadre de l’accord de traitement de données en sous-traitance que les gestionnaires du site internet ont conclu avec Google Inc., Google analyse l’utilisation et l’activité du site internet au moyen des informations recueillies et fournit des services liés à l’utilisation de l’internet.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de ces cookies au moyen des paramètres correspondants de votre navigateur en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible sur tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Davantage d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sont disponibles dans les conditions de Google Analytics ou dans l’aperçu de Google Analytics. Nous soulignons expressément que le code « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté à Google Analytics sur ce site internet afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (procédé dit de masquage de l’adresse IP).

Des données sont recueillies et enregistrées sur notre site internet à des fins de marketing et d’optimisation au moyen de technologies de Marketo Inc. Marketo utilise des cookies aux fins du suivi de l’utilisation du site internet. Les cookies permettent la reconnaissance du navigateur. À partir de ces données, des profils d’utilisation peuvent être établis sous un pseudonyme. Les visiteurs inconnus sont marqués comme utilisateurs anonymes. Les données collectées au moyen des technologies de Marketo ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs de ce site internet et ne sont pas associées à des données à caractère personnel relatives au titulaire du pseudonyme sans que les personnes concernées aient spécialement donné leur accord à cette fin. Vous pouvez en tout temps vous opposer à la collecte et à l’enregistrement de données avec effet pour l’avenir. Davantage d’informations sur les pratiques de Marketo en matière de collecte et de protection des données sont disponibles sur documents.marketo.com/fr/legal/confidentialite.

Ce site internet utilise les technologies de co-navigation/de partage web de Surfly. Ces technologies sont utilisées en tant qu’outils de vente, d’assistance et de présentation. Il est ainsi possible de partager une session sur l’internet sans logiciel supplémentaire, plug-in ou autre configuration. Davantage d’informations sur les lignes directrices de Surfly en matière de protection des données sont disponibles sur www.iubenda.com/privacy-policy/605791/legal.

Nous utilisons la console Google Search pour surveiller le site internet au niveau technique et repérer les défauts. La console Google Search est un service gratuit de Google qui nous permet de surveiller et de gérer notre présence dans l’index de recherche de Google. Elle nous donne accès à de nombreuses données et informations que Google possède au sujet de notre site internet. L’utilisation de la console Google Search n’a aucune incidence sur la protection des données, car nous ne transmettons pas de données d’utilisateurs ou de traçage à Google, mais nous recevons uniquement des données de Google au sujet de notre présence sur l’internet. Les informations relatives à la protection des données au sein de Google sont disponibles sur policies.google.com.

Google Gestionnaire de balises

Notre site internet utilise Google Gestionnaire de balises. Cet outil permet de gérer les balises d’un site internet par le biais d’une interface. Il constitue en tant que tel un domaine sans cookie et ne saisit aucune donnée à caractère personnel. Google Gestionnaire de balises déclenche d’autres balises, qui saisissent parfois des données, mais n’accède pas lui-même à ces données. Si une désactivation a été réalisée au niveau du domaine ou des cookies, elle vaut pour toutes les balises de traçage qui sont mises en œuvre avec Google Gestionnaire de balises.

Si vous souhaitez vous opposer à la publicité en fonction de vos centres d’intérêt réalisée par le biais des services de marketing de Google, vous pouvez utiliser les possibilités de désactivation et d’opt-out mises à votre disposition par Google sur www.google.com/ads/preferences.

Google AdWords

Notre site internet utilise Google Conversion Tracking. Si vous êtes arrivé sur notre site internet par le biais d’une annonce affichée par Google, Google AdWords enregistre un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de Conversion Tracking est créé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce affichée par Google. Ces cookies expirent après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur consulte certaines pages de notre site internet alors que le cookie est encore valable, nous pouvons savoir et Google peut savoir que cet utilisateur a cliqué sur l’annonce et été dirigé vers ces pages. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis par le biais des sites internet des clients d’AdWords. Les informations recueillies au moyen des cookies de conversion servent à produire des statistiques de conversion pour les clients d’AdWords qui ont souscrit à Conversion Tracking. Les clients peuvent ainsi connaître le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été dirigés vers une page contenant une balise de Conversion Tracking. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement des utilisateurs.

Utilisation de Google Remarketing

Ce site internet utilise la fonction de remarketing de Google Inc., qui sert à présenter aux visiteurs d’un site internet des annonces publicitaires adaptées à leurs centres d’intérêt à l’intérieur du réseau publicitaire de Google. Un cookie est enregistré dans le navigateur de chaque visiteur du site internet. Il permet de reconnaître le visiteur lorsqu’il consulte d’autres sites internet qui appartiennent au réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, il est possible de présenter au visiteur des annonces publicitaires qui se rapportent à des contenus qu’il a consultés précédemment sur des sites internet qui utilisent la fonction de remarketing de Google.

D’après ses propres indications, Google ne collecte pas de données à caractère personnel dans ce processus. Si vous souhaitez malgré tout refuser la fonction de remarketing de Google, vous pouvez la désactiver en choisissant les paramètres correspondants sur adssettings.google.com. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité adaptée aux centres d’intérêt par le biais de la Network Advertising Initiative sur www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Utilisation de Web Fonts

Ce site internet utilise des polices appelées Web Fonts, qui sont fournies par Google, pour l’affichage uniforme des polices de caractères. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices. Ces polices sont intégrées au moyen d’un appel serveur, en général, un serveur de Google aux États-Unis. Le serveur est alors informé des pages que vous avez visitées sur notre site internet. L’adresse IP du navigateur du terminal du visiteur de ces pages est également enregistrée par Google. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Davantage d’informations sur les Web Fonts de Google sont disponibles sur developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration sur la protection des données de Google sur www.google.com/policies/privacy.

Communication et gestion des données à caractère personnel

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel collectées à votre sujet contre l’accès non autorisé, l’abus, la perte ou la destruction.

Nous ne collectons, n’utilisons et ne transmettons vos données à caractère personnel que si une base juridique l’autorise ou si vous consentez à la collecte des données.

Nous pouvons utiliser et transmettre les indications que vous avez fournies et les données qui ont été collectées dans le cadre de nos analyses d’utilisation telles que décrites ci-dessus à des entreprises de notre groupe ou à des entreprises liées aux fins de l’évaluation, de l’amélioration et de la conception adaptée aux besoins de nos services ou des services de nos entreprises liées, ainsi qu’à des fins de service à la clientèle, de personnalisation et de marketing. Vos données personnelles ne sont pas transmises à un tiers à une quelconque autre fin.

En cas de vente, de fusion ou d’autre restructuration de notre entreprise ou de parties de notre entreprise, des données à caractère personnel peuvent être vendues, transférées ou partagées d’une autre manière avec des tiers.

Sous-traitants

Nous recourons à des fournisseurs de services externes (sous-traitants), par exemple, pour l’hébergement web. Un accord distinct de traitement de données en sous-traitance a été conclu (ou sera conclu) avec les fournisseurs de services suivants pour garantir la protection de vos données à caractère personnel.

Nous collaborons avec les fournisseurs de services suivants:

  • NEXUS Netsoft Group
  • Censhare
  • Spryker
  • Claranet
  • Marketo
  • Google
  • Swisscom


Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles que vous avez saisies ne sont conservées que pendant la durée nécessaire conformément à la loi ou à la finalité du traitement.

Information, rectification, blocage et effacement de vos données

Vous pouvez savoir sur simple demande quelles données à caractère personnel à votre sujet ont été enregistrées. Vous avez droit à la rectification des données à caractère personnel erronées ou au blocage ou à l’effacement de ces données, excepté si nous sommes légalement tenus de les conserver.

Interlocuteur

Si vous souhaitez poser une question sur la protection des données sur notre site internet, obtenir des informations sur vos données ou faire effacer vos données, nous vous prions de prendre contact avec notre interlocuteur pour le droit sur la protection des données en envoyant un e-mail à thomas.huber@esa.ch ou en écrivant à l’adresse ESA, à l’attention de Thomas Huber, Maritzstrasse 47, CH-3400 Berthoud.

Modification de la déclaration sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente déclaration sur la protection des données. Nous vous recommandons par conséquent de vérifier régulièrement cette déclaration.

Dernière actualisation: 1er juin 2019